Nous vous informons que < Broderie d'ici & d'ailleurs >
a cessé son activité le 28 Décembre 2023.

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mais il n'est plus possible de commander des articles.

Tous les commandes antérieures au 28 Décembre inclus
seront traitées et les colis seront envoyés. 

 

 

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Accueil >> Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site http://www.broderie-ici-ailleurs.com suppose la consultation
et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation
des présentes. Ce clic à valeur de " signature numérique ".
Sauf convention formelle et expresse, toutes nos ventes sont conclues aux
clauses et conditions ci-après lesquelles prévalent toujours sur celles des
acheteurs pouvant figurer sur leurs lettres, leurs accusés de réception
ou leurs autres documents. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir
de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par « www.broderie-ici-ailleurs.com » au consommateur. Elles s'appliquent
à l'ensemble des commandes qu'elles émanent de particuliers, de professionnels,
de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte de plein droit
acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions
particulières précisées au moment de la commande. Les renseignements portés
sur les catalogues, notices, tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur
pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société «  Broderie d’ici et d’ailleurs » dans des conditions raisonnables
de sécurité sont considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage
des bons de commande et des factures pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Vous trouvez sur le site « www. broderie-ici-ailleurs.com » pour chacun
des produits, un descriptif indiquant l'essentiel de leurs caractéristiques.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive
de votre commande, les caractéristiques principales des articles déposer
dans «  votre panier » établies pour l’essentiel à partir des catalogues
et documentations les plus récents fournis par les fabricants et grossistes.
Photographies, graphismes, textes : « www. broderie-ici-ailleurs.com »
marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité
des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit,
nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre,
nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits
présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fournisseurs
et Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet
ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des
approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit,
n'engage pas la responsabilité de la société « Broderie d’ici et d’ailleurs ».

Les produits proposés par « www. broderie-ici-ailleurs.com » sont conformes
à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée
en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage
de commander. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude
des informations présentées sur http://www.broderie-ici-ailleurs.com.
La société « Broderie d’ici et d’ailleurs » ou ses fournisseurs ne sont néanmoins
pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des
transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même
dans le cas où la société « Broderie d’ici et d’ailleurs » ait eu connaissance de
la possibilité de tels dommages.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

COMMANDES

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé
au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité
de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées
dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées
par les services de la société « Broderie d’Ici et d’Ailleurs ».
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement
par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires,
et dès l'avis d'encaissement effectif, du règlement pour les chèques,
donc après passage complet dans le circuit interbancaire.
Pour les règlements par chèque, la société «  Broderie d’ici et d’ailleurs »
se réserve donc le droit de ne traiter la commande et d’envoyer
la ou les marchandises qu’une fois ces conditions remplies.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix
et description des produits disponibles à la vente.

L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée
par une acceptation en cours du processus de commande
( mode de paiement ). Cette signature électronique vaut signature
manuscrite entre les parties.
La commande validée électroniquement étant une commande définitive,
elle ne peut être rétractée. La société « Broderie d’ici et d’Ailleurs »
communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.

DISPONIBILITE

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.
Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur la
disponibilité du produit. Le produit peut avoir pour disponibilité :
En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié sous 48 à 72h,
dès validation de vos moyens de paiement.
Rappel : pour les paiements par chèques, dès l'avis d'encaissement effectif.
Epuisé : en rupture de stock ou supprimé, le produit est indisponible à la vente.
Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la
politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit.
Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n'est pas
disponible en stock mais vous pouvez le commander.
Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l'expédierons dans
les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.
Certains articles ( kits notamment ) nécessitent un délai de livraison
pouvant aller de 8 à 60 jours ( indication à côté de l'article,
en regard de la photo ). Ce délai est un délai moyen selon les fournisseurs
et la durée peut varier d'une semaine. La société « Broderie d’ici et d’ailleurs »
fera son possible pour abréger ce délai.
Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible.
Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement
ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus
brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que,
si votre commande contient plusieurs articles, nous vous enverrons
dans certains cas, les articles disponibles, cela reste toutefois à l'appréciation
de la société «  Broderie d'ici et d'ailleurs ».
En cas d’indisponibilité temporaire ou de rupture définitive de produits
commandés ( indisponibilité chez nos fournisseurs ), et encaissement du paiement
par la société « Broderie d’ici et d’ailleurs » nous vous remboursons du montant
des produits indisponibles soit par chèque , soit par crédit de votre compte bancaire .
Pour les produits sur commande, non stockés dans notre entrepôt,
nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs
ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté
et ne peuvent engager notre responsabilité.
Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum
de transparence. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit
par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales
ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord
de la société « Broderie d’ici et d’ailleurs ».

DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE
ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses
opérations publicitaires de « www.broderie-ici-ailleurs.com » sont donnés
sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour
d'un produit. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros ( € )
toutes taxes françaises comprises ( Tva et toutes autres taxes applicables ).
Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
La société «  Broderie d’ici est d’ailleurs » ne facture pas de Tva.
Le prix TTC indiqué sur la facture est égal au prix HT.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information
préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques,
de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes
et de la société « Broderie d’ici et d’ailleurs ». Nous facturons sur la base
du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne,
au moment de la validation de la commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors
de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse,
vous aurez la faculté d'annuler votre commande. Seuls les chèques français
sont acceptés ainsi que les cartes bancaires nationales ou internationales
( VISA , EUROCARD et MASTERCARD).
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine
met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule
responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination,
effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge
toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement
sommes à payer y afférents.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La société « Broderie d’ici et d’ailleurs » se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Broderie d’ici et d’ailleurs »
jusqu'au complet paiement du prix. L'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard
de paiement est fixée à 40 Euros. Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

FRAIS DE PORT

Les Frais de Port ou de Livraison comprennent le transport,
le prix des différents emballages ( cartons, pochettes,
enveloppes, films à bulles, papiers de soie... ) utilisés
pour emballés la ou les articles de votre commande.
Remarque : nous prenons un soin tout particulier
à bien emballer et protéger vos articles.

Pour la France métropolitaine, + Corse, Monaco et Andorre,
quelle que soit le poids du Colis ou de la Lettre,
Colis Suivi par transporteurs ( remis contre signature )
ou Lettre MiniMax sans Suivi * :...4,90 €
Colissimo Suivi ou Lettre Mini Max sans Suivi *:...5,90 €
Colissimo Suivi recommandé ( remis contre signature ) :...9,90 €

NB : Les Frais de Livraison d'un montant de 4,90 Euros
ou 5,90 Euros sont offerts à partir de 69 Euros d'achat,
pour la France métropolitaine ( Monaco, Andorre et Corse ).
En revanche, lors d'un envoi en colissimo suivi recommandé
( remis contre signature ), pour la France métropolitaine
( Monaco, Andorre et Corse ), les frais de livraison sont
facturés 9.90 Euros , même au-delà de 69 euros d'achat.

Pour la Suisse et 12 Pays de l'Union Européenne ( Zone A )
à savoir : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Irlande,
Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suède,
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Petit Paquet ou Lettre Prioritaire International(e) ***
avec Sticker Export Suivi, jusqu'à 2 Kilos :...9,90 €
Colissimo Suivi recommandé ( remis contre signature )...15,90 €

Pour les autres Pays de l'Union Européenne ( Zone A )
à savoir : Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Grèce,
Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
+ la Norvège, Saint-Marin, le Liechtenstein, et le Vatican,
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Colissimo Suivi recommandé ( remis contre signature )...15,90 €

Pour les Territoires d’Outre-Mer, Zone OM1,
( Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte,
Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint- Barthélémy ),
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Colissimo Suivi ou Lettre Mini Max *...15,90 €
Colissimo Suivi recommandé ( remis contre signature )...19,90 €

Pour les Territoires d’Outre-mer, Zone OM2,
( Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna,
les Terres Australes et Antarctiques Françaises )
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Colissimo Suivi ou Lettre Mini MAX *...26,00 €
Colissimo Suivi recommandé ( remis contre signature )...29,00 €

Pour les Pays de la Zone B : Pays de l'Europe de l'Est
( hors Union Européenne ) + Maghreb ( Maroc, Tunisie, Algérie )
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Colissimo Suivi recommandé ( remis contre signature )...19,90 €

Pour les Pays de la Zone C : Tous les Pays d'Afrique
( hors Maghreb ), Etats Unis, Canada, Proche et Moyen Orient
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Colissimo Suivi recommandé ( remis contresignature )...21,90 €

Pour les Pays de la Zone D : le reste du Monde,
les Frais de Livraison sont forfaitaires et sont les suivants ** :
Colissimo Suivi recommandé ( remis contresignature )...35,90 €

* L'Envoi en Colis Suivi, Colissimo Suivi,
ou Lettre Mini Max sans Suivi est fonction de la taille,
et du poids de ou des articles commandés.
Pour des commandes avec des articles, dont le poids
total est inférieur ou égal à 1 kilo et ne dépassant
pas 2 cm d'épaisseur, les articles sont systématiquement
envoyés en lettre Mini Max.
En cas de non livraison, perte, vol, dégradations,
la lettre Mini Max est sous la responsabilité du client.
Aucun remboursement, ou réexpédition de la marchandise
ne pourra être réclamé auprès de la société
«  Broderie d’ici et d’ailleurs ».

** Frais de Livraison forfaitaires facturés pour Colissimo
Suivi recommandé ( remis contre signature ) ou Petit Paquet
Prioritaire International(e) avec « Sticker Export Suivi »
dont le poids est strictement inférieur ou égal à 2 Kilos.
Pour un poids supérieur à 2 Kilos, un supplément de Frais
de Livraison est à régler. Ce supplément à régler vous sera
communiqué par E-mail. La sté « Broderie d’ici et d’ailleurs »
se réserve le choix du mode de paiement à proposer au client
pour ce supplément à régler.

*** En cas de non livraison, perte, vol, dégradations,
la Lettre ou le Petit Paquet Prioritaire International
est sous la responsabilité du client. Aucun remboursement,
ou réexpédition de la marchandise ne pourra être réclamé
auprès de la société « Broderie d'ici et d'ailleurs ».

 

 

LIVRAISON

A-DELAI D’EXPEDITION

Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 48 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit
et peut varier entre 3 et 60 jours en fonction du type de produits commandés.

Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et le client remboursé.

B -DELAI DE LIVRAISON

Le ou les produits commandés sont livrés par le circuit postal
ou par un transporteur indépendant, selon la nature du ou des produits
commandés et à l'initiative exclusive de la société « Broderie d’ici et d’ailleurs »,
à l'adresse de Livraison figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, de la taille,
du volume et de la valeur du ou de l’ensemble des articles.

Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur que vous avez choisi.
Pour les colis de moins de 30 kilos : colissimo suivi ( recommandé ou non ) ,
colis suivi transporteur ( GLS, UPS ou autres..) ou Lettre Mini Max
( poids < ou = à 1 kilo ), le délai moyen indiqué par la poste
est de 48 à 72 heures ouvrées , il est de 24 à 72 heures ouvrées
par transporteur ( GLS, UPS...).
Pour les colis très volumineux ou de plus de 30 kilos, l'envoi se fait
uniquement par transporteur ( GLS, UPS ou autres…), le délai peut atteindre
une semaine ouvrée.


C- ZONE DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site
www.broderie-ici-ailleurs.com est réservée aux acheteurs qui résident en
France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, pays de l'Union Européenne
et la presque totalité des autres pays du monde.

 

D- MODALITE DE LIVRAISON / TRANSPORT

Les produits sont livrés à l’adresse de Livraison indiquée par le client(e)
sur le Bon de Commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.
Il est important de bien vérifier l'adresse de livraison avant validation de la commande.
Tout colis retourné par la poste ou le transporteur pour adresse incomplète ou erronée
ne pourra être renvoyé que contre paiement de nouveaux frais de port. Les colis
sont expédiés à l'adresse que le client mentionne lors de la prise de la commande.
Le client(e) a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée
au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison ou de transport
pour un envoi en Colissimo Suivi avec signature ( la poste ) ou un envoi
en Colis Suivi avec signature ( transporteur ).
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition
que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence
du livreur pour un Colissimo Suivi avec signature ( la poste ) ou pour un Colis
Suivi avec signature ( transporteur ) et ait signifié par écrit, accompagnée de sa signature,
sur le bon de livraison ou de transport, si besoin était, les réserves observées
( avarie, colis extérieurement endommagé, traces de choc ( trous, traces d’écrasement etc..)
produits cassés ou abîmés à l’intérieur du colis, produit manquant par rapport
au Bon de Livraison, ou par rapport au Bon de Commande ou par rapport à la Facture..)
et ce même en cas d'expédition franco de port.
Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Tous les articles commandés par nos client(e)s partent de nos locaux neufs,
en parfait états. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport,
sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris
en charge. Si vous avez accepté le colis sans émettre de réserves ou que celui-ci vous
a été déposé en votre absence ( boite à lettres, voisin…), nous vous invitons à contacter
immédiatement la poste ou le transporteur en charge de la livraison pour constituer
un constat de spoliation. Lors de la réception de vos colis colissimo, si vous estimez
que l'emballage présente des traces de détériorations vous pouvez demander une
mise à disposition dans votre bureau de poste en présence d'un agent habilité.
Dans le cas d'une disparition ( perte, vol..) de colis lors du transport,
les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs ou la poste
et prendre de une à trois semaines.

En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus
déclarées par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la poste
ou du transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison,
et envoyées en copie sous le même délai à la société « Broderie d’ici et d’ailleurs ».
Adresse Postale : « Broderie d’ici et d’ailleurs » 79 rue de Chaussas
31200 Toulouse (France).

Pour les Colissimo Suivi sans signature, trop volumineux n’entrant pas dans
une boîte à lettre normalisée, conforme à la norme NF D 27-405, c’est-à-dire
aux dimensions minimales de 26 x 26 x 34 cm ( la plus grande dimension
pouvant être celle de la largeur, de la hauteur ou de la profondeur )
ou en cas d’absence pour les Colis Suivi livrés par transporteur, un avis de passage
sera déposé dans la boite aux lettres invitant le client(e) à retirer son colis à la poste
ou à contacter par téléphone le transporteur pour une re-livraison sur le lieu
de son choix ou un retrait du colis soit dans un relais colis ( fleuriste, papeterie,
librairie, presse, ect..) ou soit à l’agence la plus proche du transporteur.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation
de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire
d'un bon de transport ou de livraison lors d'un envoi en Colissimo Suivi
remis contre signature ( la poste ), ou un Colis Suivi remis contre signature
( transporteur ), soit déposé dans la boite aux lettres pour un Colissimo Suivi
sans signature, une Lettre Mini Max ou une Lettre suivie sans signature.
Tous colis mentionné livré par la Colisposte ou le transporteur ne peut faire
l'objet d'une réclamation de non livraison par le client.

En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs ( par exemple,
colis non réclamé, NPAI : n'habite pas à l'adresse indiquée, colis refusé etc. )
la marchandise ne sera à nouveau expédiée qu'à la charge du client. Le montant
des frais de réexpédition sera facturé au coût réel, et non plus sur la base
d'un montant forfaitaire minimisé tel qu'indiqué sur le site lors de la vente.
En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué avec déduction
de nos frais de ports réels. Si votre commande comporte plusieurs colis en raison
du volume admis par la poste ou le transporteur, il appartiendra au client de régler
la totalité de la réexpédition de ces colis. Nos logiciels d'expédition ( la poste ou
transporteur ) mentionnent exactement l'adresse enregistrée lors de votre commande.
Il appartient au client de bien vérifier cette adresse avant la validation de sa commande.
En cas de précision supplémentaire pour la livraison ( heure de livraison etc. ),
vous pourrez nous envoyer un E-mail à l’adresse : contact@broderie-ici-ailleurs.com.
Ces informations destinées au livreur n'engage en aucun cas la Sté Broderie d’ici
et d’ailleurs. Les marchandises commandées par nos clients voyagent toujours
à leurs risques et périls, même si l'expédition est réalisée Franco de Port.

En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par le transporteur
ou la poste ou retourné à notre société ( Email de confirmation d'expédition
avec le numéro du colis ), il appartiendra au client de contacter directement la poste
ou le transporteur pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.
Le site de la poste ou celui du transporteur faisant foi.


E- ERREURS DE LIVRAISON

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception
du ou des colis pour contester les produits, manquants, défectueux ou inexacts
par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes
et acceptés par l'Acheteur, et la Sté « Broderie d’ici et d’ailleurs » se réserve le droit
de refuser l'échange, ou le remboursement.

En cas d’erreur de livraison, tous article(s) à échanger ou à rembourser
ne doit pas avoir été utilisé et devra être retourné dans son intégralité
et dans son emballage d’origine en état neuf et impeccable ( packaging
ou blister neuf, non ouvert, non abîmé, non déchiré, non sali, sans aucune
inscription, avec l’ensemble des accessoires, la notice d’utilisation ect…),
à la Sté : « Broderie d’ici et d’ailleurs »
79 rue de Chaussas 31200 Toulouse / France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé par écrit et avoir l’accord
préalable de la société « Broderie d’ici et d’ailleurs » qui réexpédiera le colis,
cette fois bien conforme au Bon de Commande initial.
Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis
par le client(e) ne seront ni remboursés, ni échangés. Le remboursement sera
effectué sur la base de la facture ( déduction faite de nos frais de port réels
et non des frais de port forfaitaire ). En cas d'échange les frais de port occasionnés
par la nouvelle expédition sont supportés par le client sur la base de nos frais
de port réels.

En cas d'erreur de notre part vous pouvez nous renvoyer le ou les produit(s),
les frais de port étant alors à notre charge ( le moyen de transport étant alors le même
que celui de la livraison ). En cas de non justificatif des frais de retour
( facture de la poste ou du transporteur ) le remboursement des frais de port sera
effectué sur la base de notre forfait. En cas de vente en franco, le remboursement
sera effectué avec déduction de nos frais de port. Le remboursement sera effectué
au choix du client soit par chèque soit en re-créditant votre carte bancaire
sous un délai maximum de 30 jours dès la réception de la marchandise en retour.

Pour tout retour d’articles, nous recommandons fortement l’utilisation d’un service
courrier fiable et suivi. Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré par
les services postaux ou les transporteurs et ne pourront rembourser un article perdu.
Toutes marchandises retournées reste sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à
réception en nos locaux.

Garantie des produits : conformément à l'Article 4 du décret n°78-464
du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Les articles sous garantie peuvent être renvoyés pour échange ou réparation.
Cependant, si la garantie n'est pas applicable ( conditions anormales d'usage du produit ),
«  Broderie d’ici et d’ailleurs » adresse un devis de réparation au client.
Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du client
et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont
également à la charge du client. En cas de retour d'un produit sous garantie,
l’ensemble des frais de port « aller – retour » sont à la charge du client.
Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur
et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité
concernant l'utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme.

Le client(e) est expressément informé que la société « Broderie d’ici et d’ailleurs »
n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site « www.broderie-ici-ailleurs.com »,
au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux. En conséquence, la société « Broderie d’ici et d’ailleurs »
et/ou son responsable n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits.

 

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure
tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les
dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois,
sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence
de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure
à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas
de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens
de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre,
l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux
de télécommunication externes aux clients.

 

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues
pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement
ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre
des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera
en priorité à la société «  Broderie d’ici et d’ailleurs » pour obtenir
une solution amiable.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui concernent l'usager et qui sont collectées sur le site sont
indispensables pour nous permettre d’assurer la gestion de son compte client
et le suivi de ses achats. Ces données peuvent être utilisées aussi, si vous nous y
autorisez, pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
( modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard des traitements de données à caractère personnel ) relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l'éditeur
de contenu ( toutes les coordonnées figurants ci-dessus: adresse/courriel ).
Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement
préalable de l'usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales
et aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations
commerciales et de marketing.
Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles,
nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.
(http://www.cnil.fr).

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire de http://www.broderie-ici-ailleurs.com
emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales
de vente de « www.broderie-ici-ailleurs.com ».
Notre activité est soumise aux dispositions relatives au commerce électronique
prévues aux articles 14 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
( dite LCEN). En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en
priorité à la société « www.broderie-ici-ailleurs.com » pour obtenir
une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client
pourra déposer une réclamation auprès de « www.broderie-ici-ailleurs.com » ,
via sa boîte E-mail : contact@broderie-ici-ailleurs.com

 

PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes
sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet,
le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur
de justifier son identité et son lieu de domicile.

A- Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.
Notre partenariat avec le Crédit Agricole et leur solution E-TRANSACTIONS, vous garantit
un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.
Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des
données transmises sur le site Internet http://www.broderie-ici-ailleurs.com.

B- Paiement par chèque
Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire Français. A joindre
obligatoirement avec le chèque,  le « BON DE COMMANDE »
( avec N° de Commande ) préalablement imprimé ou recopié sur papier libre.
La date de l'avis d'encaissement effectif du chèque donne lieu au déclenchement
de la préparation de la commande et de son expédition.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de « Broderie d’ici et d’ailleurs » et expédié à :

BRODERIE D’ICI ET D’AILLEURS
79 rue de Chaussas 31200 TOULOUSE
FRANCE

C- Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises
livrées au client(e) n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal
et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise
d'un titre créant une obligation de payer ( traite ou autre ). Les dispositions ci-dessus
ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques
de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient
occasionner.

A défaut de paiement même partiel la société « Broderie d’ici et d’ailleurs »
sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble
des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation
et dans le cadre de la vente à distance, le client(e) dispose d’un délai de sept (7) jours
ouvrables pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui donnant pas satisfaction.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client(e).
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique
“ contactez nous ” ou par E-mail à l'adresse : contact@broderie-ici-ailleurs.com..
Le ou les produits devront être retournés à la société « Broderie d’ici et d’ailleurs »
79 rue de chaussas 31200 Toulouse / France. Seuls seront repris les produits renvoyés
dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine
aura été détérioré, ou sali, ne sera pas repris, ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois
et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client(e)
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux
frais du client(e). En cas d’exercice du droit de rétractation, « www.broderie-ici-ailleurs.com »
fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Si les produits retournés s’avèrent impropre à la revente, ils seront alors retournés
au client(e) à ses frais sans qu’il ne puisse exiger une quelconque compensation
ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti
sur les marchandises vendues. « www.broderie-ici-ailleurs.com » se réserve le droit
de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour
précédemment citées ne sont pas respectées.
Vous pouvez renvoyer n'importe quel(s) article(s) dans les 14 jours, excepté les articles
au métrage ainsi que les commandes spéciales ( livres, kits à broder, kits canevas,
canevas, laine à tricoter..ect..) qui ne sont pas repris par les fournisseurs.
Une liste plus complète des articles sur commande qui ne sont pas repris,
peut vous être fournie sur demande par E-mail.
Toute commande de plus de trois (3) articles d'une même référence sera considérée
comme une commande spéciale auprès de nos fournisseurs ne pourra être reprise
par la Sté « Broderie d’ici et d’ailleurs ».
Pour tout retour d’articles, nous recommandons fortement l’utilisation d’un service
courrier fiable et suivi. Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré par
les services postaux ou les transporteurs et ne pourront rembourser un article perdu.
Toutes marchandises retournées reste sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à
réception en nos locaux.

REMBOURSEMENT

Dans le cas où « Broderie d’ici et d’ailleurs » effectuerai un remboursement
de produits, celui-ci s'effectuera au choix de « Broderie d’ici et d’ailleurs »
soit en re-créditant le compte bancaire du client(e) ou par chèque bancaire,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

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Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations
contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable,
seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de TOULOUSE dans le
ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions
de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou
de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal
territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat
est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront
seuls compétents.